Lors de la vente d’un bien immobilier, il est essentiel de rassembler plusieurs documents
Plan cadastral
Il offre un plan cartographique des alentours de la maison ou de l’appartement tout en précisant exactement l’emplacement de votre parcelle. Pour l’obtenir, contactez le géomètre du registre foncier.
Extrait du Registre foncier
Il s’agit d’un document officiel qui confirme les détails de la propriété, tels que les droits de propriété, les hypothèques, les servitudes, etc. Il est possible de l’obtenir auprès de l’Office du Registre foncier du lieu de situation du bien immobilier. Vous trouvez l’adresse de tous les registres fonciers en cliquant ici.
Certificat de conformité des installations
Valide pour 20 ans, il doit être fourni si des modifications ont été apportées dans les dernières années.
Ce document atteste que les installations électriques, de chauffage ou encore de gaz sont conformes aux normes en vigueur. Ce certificat peut être exigé par l’acheteur, notamment pour des questions de sécurité et d’assurance.
Plans
Les plans originaux de la maison ou de l’appartement sont souvent exigés. Ils permettent à l’acheteur d’avoir une vue précise de la disposition des pièces et des dimensions.
Plans à fournir : Plans des étages, des sous-sols, des façades et coupes si disponibles.
Utilité : Permet à l’acheteur d’avoir une vue claire sur la surface habitable et le potentiel d’aménagement.
Evaluation fiscale du bien immobilier
Les autorités cantonales procèdent régulièrement à des évaluations fiscales des biens immobiliers. Il est important de fournir la plus récente pour informer l’acheteur de la valeur fiscale du bien.
Document à obtenir auprès : Du service cantonal des impôts.
Contenu : Valeur fiscale utilisée pour le calcul des impôts fonciers.
Attestation de performance énergétique (DPE)
L’attestation de performance énergétique, bien qu’encore peu courante en Suisse, devient de plus en plus demandée dans certains cantons. Ce document donne des indications sur la consommation énergétique du logement et peut avoir un impact sur la valeur perçue du bien.
Contenu : Classe énergétique du bâtiment (de A à G), estimations des dépenses énergétiques.
Certificat d’assurance
Le certificat d’assurance couvre les risques liés à l’habitation (incendie, dégâts des eaux, etc.). Il peut être utile pour montrer à l’acheteur que le bien est assuré contre divers risques.